Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Mon Logements. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Mon Logements (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse www.plateforme-logements.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 — Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Il s'engage à maintenir ces informations à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui.

La Plateforme distingue deux types d'utilisateurs :

• Les Clients : personnes physiques cherchant un logement à louer ou acheter.
• Les Démarcheurs : professionnels immobiliers proposant des biens.

Article 3 — Description des services

La Plateforme offre les services suivants :

• Publication et consultation d'annonces immobilières.
• Mise en relation entre clients et démarcheurs.
• Gestion des demandes de visite.
• Système d'évaluation et d'avis.
• Alertes et recherches sauvegardées.

Article 4 — Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Publier des annonces mensongères ou frauduleuses.
• Utiliser la Plateforme à des fins illicites.
• Porter atteinte aux droits des tiers.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Transmettre des virus, malwares ou tout contenu nuisible.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logo, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Mon Logements SAS. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite.

Article 6 — Limitation de responsabilité

La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique. Elle ne peut être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les démarcheurs, ni des transactions qui pourraient intervenir entre les utilisateurs hors de la Plateforme.

La Plateforme met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption.

Article 7 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page de son profil. La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.